L'entreprise individuelle

Seminar paper de l'année 2009 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 11,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), cours: Gesellschaftsrecht, langue: Français, résumé: L'entreprise individuelle occupe un rôle important au temps de la crise économique et des taux de chômage élévés, car elle est « l'ennemie » du chômage en permettant à l'entrepreneur individuel de créer son propre emploi. C'est la raison pour laquelle l'entreprise individuelle a fait l'objet à plusieurs réformes au XXIème siècle qui ont favorisé la création des entreprises individuelles. Le régime juridique avant ces réformes (I) diffère fortement de celui instauré après les réformes (II) qui met en cause de principes fondamentaux du droit français.