Search and Find

Book Title

Author/Publisher

Table of Contents

Show eBooks for my device only:

 

La loi et l'histoire - Histoire, ratification et polémiques autour de la loi du 23 février 2005

of: Francois Girard

GRIN Verlag , 2009

ISBN: 9783640383627 , 24 Pages

Format: PDF, ePUB

Copy protection: DRM

Windows PC,Mac OSX geeignet für alle DRM-fähigen eReader Apple iPad, Android Tablet PC's Apple iPod touch, iPhone und Android Smartphones

Price: 15,99 EUR



More of the content

La loi et l'histoire - Histoire, ratification et polémiques autour de la loi du 23 février 2005


 

Seminar paper de l'année 2008 dans le domaine Politique - Politique internationale - Région: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universität zu Berlin, langue: Français, résumé: La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'hémicycle ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd'hui ont trouvé un point d'orgue dans la loi du 23 février 2005.